Mentions Légales
Editeur du site
La société ALTA CRP RUAUDIN – SNC, une société du Groupe ALTAREA COGEDIM, au capital de 10 000€
Dont le siège social est au 87 rue richelieu, 75002 Paris
RCS PARIS 451 248 892
Téléphone : 02 43 61 03 03
La société CASTELIS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 1.000.000 Euros
Dont le siège social est situé au 9 rue Maurice Grandcoing, Rond Point Européen - 94200 Ivry Sur Seine
R.C.S Créteil B 429 463 987 - TVA FR 60 732 075 312
Contact : Tél : +33(0)143901980 / https://www.castelis.com/contactez-nous/
Conditions générales d'utilisation en date du 04/10/2018
1. Préambule
Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet https://www.familyvillageleshunaudieres.com/ (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »).
L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.
2. Définitions
Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« Centre » désigne le centre commercial Family Village Les Hunaudières situé dans la Sarthe (72) associant commerces physique et digital, constitué de nombreuses enseignes et de tout autre espace de loisir ou de commerce situé dans le centre commercial et son parking.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
« Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.
« Responsable de traitement » ou la « Société » : désigne la Société ALTA CRP RUAUDIN, société en nom collectif au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe 87 Rue de Richelieu, à Paris (75002), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 451 248 892 00023
« Site » : contenu du site internet https://www.familyvillageleshunaudieres.com/
« Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société.
Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :
3. Accès aux Services
A l’exception du coût de connexion, l’accès aux Services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
4. Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :
5. Propriété intellectuelle
Les marques et notamment la marque Family Village les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.
6. Sécurité
Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).
7. Responsabilité et Garantie
L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :
La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
8. Fonctionnement des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.
9. Liens vers des sites tiers
La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.
10. Responsabilité de l’utilisateur
L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Centre et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
11. Convention entre l’Utilisateur et la Société
Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
12. Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation
La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.
13. Droit applicable – Attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre/Paris.
Pour toute question liée à l’utilisation des Services, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé au Centre Commercial Family Village Les Hunaudières, 1 Boulevard des Hunaudières, 72 230 Ruaudin ou en complétant le formulaire de contact.